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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REAUX SUR TREFLE

7 BOUR rue de Haute-Saintonge 17500 Réaux sur Trèfle

Objet social

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, elle a pour but dans le cadre de code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW171001996
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire171S
Date de depot en Prefecture11-03-2016
Date derniere declaration21-08-2020
Date publication JO19-03-2016
Groupement Association simple

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