ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIANTEC

RUE du stade Espace culturel de Kerdurand 56670 Riantec
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIANTEC:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIANTEC

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W561002493
Ancien numéro de l'association 0561009129
Numéro de siret 78989306200016
Code du site gestionnaire 561S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-07-2003
Date de la dernière déclaration 08-07-2020
Date de publication JO 01-07-1901
Groupement Association simple

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