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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RONCHAUX (A.C.C.A.)

Mairie 25440 Ronchaux
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RONCHAUX (A.C.C.A.):

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RONCHAUX (A.C.C.A.)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W251005284
  • Ancien numéro de l'association0251006605
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-06-1973
  • Date de la dernière déclaration 20-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-06-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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