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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROSUREUX

Mairie 25380 Rosureux
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROSUREUX:

assurer dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROSUREUX

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W252002620
Ancien numéro de l'association 0252002186
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-10-1972
Date de la dernière déclaration 22-06-2018
Date de publication JO 19-10-1972
Groupement Association simple

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