ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROSUREUX
Mairie 25380 Rosureux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROSUREUX:
assurer dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROSUREUX
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W252002620
Ancien numéro de l'association
0252002186
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-10-1972
Date de la dernière déclaration
22-06-2018
Date de publication JO
19-10-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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