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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSET LES VIGNES DITE A.C.C.A LA GARENNE

mairie 26770 Rousset-les-Vignes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSET LES VIGNES DITE A.C.C.A LA GARENNE:

DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE CHASSE,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELLOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSET LES VIGNES DITE A.C.C.A LA GARENNE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W262000414
  • Ancien numéro de l'association0262000405
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-09-1975
  • Date de la dernière déclaration 25-05-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-10-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 04-03-2016

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