ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSET LES VIGNES DITE A.C.C.A LA GARENNE
mairie 26770 Rousset-les-Vignes
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSET LES VIGNES DITE A.C.C.A LA GARENNE:
DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE CHASSE,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELLOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE.
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSET LES VIGNES DITE A.C.C.A LA GARENNE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W262000414
Ancien numéro de l'association
0262000405
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-09-1975
Date de la dernière déclaration
25-05-2016
Date de publication JO
04-10-1975
Groupement
Association simple
Date de dissolution
04-03-2016
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Location / Contacts
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