Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUFFEY-LE-CHATEAU (A.C.C.A.)

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUFFEY-LE-CHATEAU (A.C.C.A.):

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUFFEY-LE-CHATEAU (A.C.C.A.)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W251005078
  • Ancien numéro de l'association0251005971
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-08-1972
  • Date de la dernière déclaration 25-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-08-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr