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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE SAINT HUBERT DE BANDE

73360 Saint-Christophe

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en délivrant des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonner avec la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social007000
Numero WALDECW732003500
Ancien numero0732000836
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire732P
Date de depot en Prefecture09-03-1968
Date derniere declaration26-11-2021
Date publication JO09-04-1968
Groupement Association simple

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