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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-COUAT D'AUDE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-COUAT D'AUDE:

identique à celui de l'article 2 des nouveaux statuts approuvés lors de l'assemblée générale de l'ACCA de Saint Couat d'Aude du 3 juillet 2020

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-COUAT D'AUDE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W111002661
  • Ancien numéro de l'association0111007701
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 113S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-10-1992
  • Date de la dernière déclaration 06-07-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-10-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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