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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT- ETIENNE-DE-CUINES - LA SAINT-HUBERT DU GLANDON

73130 Saint-Etienne-de-Cuines

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW733000452
Ancien numero0733000690
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire733S
Date de depot en Prefecture22-07-1968
Date derniere declaration26-04-2023
Date publication JO20-08-1968
Groupement Association simple

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