ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JEAN DU BRUEL (ACCA)
Mairie 12230 Saint-Jean-du-Bruel
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JEAN DU BRUEL (ACCA):
assurer, dans le cadre du Code de l'Environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, également apporter la contribution des chasseurs à la conservation
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JEAN DU BRUEL (ACCA)
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W121001421
Ancien numéro de l'association
0121002321
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
121S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-04-1988
Date de la dernière déclaration
05-05-2021
Date de publication JO
04-05-1988
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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