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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC:

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'au mesures de gestion administrative prises par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W873000711
  • Ancien numéro de l'association0873000459
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 873S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-07-1971
  • Date de la dernière déclaration 14-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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