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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT NICOLAS COURBEFY

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT NICOLAS COURBEFY:

dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT NICOLAS COURBEFY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W872002899
  • Ancien numéro de l'association0872000763
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-08-1971
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-08-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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