ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PANCRACE
mairie 73300 Saint-Pancrace
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PANCRACE:
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; exercer l'activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PANCRACE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W733000754
Ancien numéro de l'association
0733000655
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
733S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-03-1968
Date de la dernière déclaration
25-08-2022
Date de publication JO
05-04-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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