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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-ROME DE TARN

Mairie 12490 Saint-Rome-de-Tarn
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-ROME DE TARN:

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages...

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-ROME DE TARN

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W121002105
  • Ancien numéro de l'association0121003527
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 121S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-03-2000
  • Date de la dernière déclaration 21-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-04-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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