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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SAUVEUR

Mairie 70300 Saint-Sauveur
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SAUVEUR:

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habita

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SAUVEUR

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W701002618
  • Ancien numéro de l'association0701001036
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-08-1972
  • Date de la dernière déclaration 01-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-09-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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