ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE
12 CHEZ CARTIER 17350 Saint-Savinien
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE:
en outre l'association communale de chasse agréée comprend obligatoirement un pourcentage de titulaire du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figurant à l'article 4 des présents statuts qui est de 10 % minimum et de 50 % au maximum du nombre des adhérents visés à l'article R222-63-6° du code de l'environnement
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W175001280
Ancien numéro de l'association
0175000415
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
175S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-02-1969
Date de la dernière déclaration
22-01-2016
Date de publication JO
06-03-1969
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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