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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINTE-MARIE-DE-VAUX

Mairie 87420 Sainte-Marie-de-Vaux
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINTE-MARIE-DE-VAUX:

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour obj

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINTE-MARIE-DE-VAUX

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W873004105
  • Ancien numéro de l'association0873000464
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 873S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-08-1971
  • Date de la dernière déclaration 26-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-08-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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