ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SARRANCE
Mairie 64490 Sarrance
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SARRANCE:
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; ,de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter r la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SARRANCE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W642001599
Ancien numéro de l'association
0642001893
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-07-1988
Date de la dernière déclaration
10-05-2023
Date de publication JO
03-01-1988
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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