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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAUVETERRE DE BEARN

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAUVETERRE DE BEARN:

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartemenatle des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAUVETERRE DE BEARN

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W642001550
  • Ancien numéro de l'association0642001246
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-04-1979
  • Date de la dernière déclaration 08-08-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-04-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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