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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVARTHES

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVARTHES:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVARTHES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W312002684
  • Ancien numéro de l'association01656
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 312S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-1972
  • Date de la dernière déclaration 24-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-11-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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