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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNY-SOUS-FAYE

4 RUE du Lavoir MAIRIE 86140 Savigny-sous-Faye
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNY-SOUS-FAYE:

ASSURER UNE BONNE ORGANISATION DE LA CHASSE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER DESTRUCTION DE NUISIBLES RESPECT DU PLAN DE CHASSE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS RESPECT DES PROPRIETES Mettre les statuts en conformité avec l'article L422-21 du code de l'environnement, cet article ayant été modifié par la loi n°2012-325 du 7 mars 2012. Cette modification doit faciliter l'accès à de nouvelles catégories d'adhérents de droit (alinéa 5°, 5° bis, 5ter)

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNY-SOUS-FAYE

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W861000283
  • Ancien numéro de l'association0861001236
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 861S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-09-1970
  • Date de la dernière déclaration 17-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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