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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEICHAMPS

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEICHAMPS:

dans le cadre du Code de l'environnement , assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique , l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEICHAMPS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W543004969
  • Ancien numéro de l'association004277
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-07-1975
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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