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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEVENANS

11 RUE de Belfort 90400 Sevenans
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEVENANS:

developpement du gibier destruction des nuisibles

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEVENANS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W901002244
Ancien numéro de l'association 0901001854
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-09-1972
Date de la dernière déclaration 29-09-2014
Date de publication JO 12-09-1972
Groupement Association simple

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