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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SEVRIER

2000 RTE d'Albertville MAIRIE DE SEVRIER 74320 Sévrier
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SEVRIER:

assurer une bonne organisation technique de ala chasse; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasses; veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SEVRIER

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W741004052
Ancien numéro de l'association 0741002614
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 741P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-03-1968
Date de la dernière déclaration 31-08-2020
Date de publication JO 30-03-1968
Groupement Association simple

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