ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SIXT-SUR-AFF

2 RUE Onffray de la Rosière Mairie de Sixt Sur Aff 35550 Sixt-sur-Aff
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SIXT-SUR-AFF:

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SIXT-SUR-AFF

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W352001219
Ancien numéro de l'association 035201053B
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 352S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-08-1977
Date de la dernière déclaration 09-11-2020
Date de publication JO 14-09-1977
Groupement Association simple

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