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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST JEAN DE LA PORTE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST JEAN DE LA PORTE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre et éducation agro-sylvo-cynégétique ; mettre en œuvre la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en délivrant des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonner avec la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des Chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST JEAN DE LA PORTE

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W732002835
  • Ancien numéro de l'association0732000826
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-1968
  • Date de la dernière déclaration 05-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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