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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST PIERRE ST JEAN - ACCA

PL de la Mairie 07140 Saint-Pierre-Saint-Jean

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plan de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW071000127
Ancien numero0071001046
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire071S
Date de depot en Prefecture17-11-1975
Date derniere declaration10-08-2021
Date publication JO12-12-1975
Groupement Association simple

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