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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SUZE LA ROUSSE

Mairie 26790 Suze-la-Rousse
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SUZE LA ROUSSE:

DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL , D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVOCYGENETIQUE, Leducation cynegetique de ses membres, LA REGULARISATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SUZE LA ROUSSE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W262000098
  • Ancien numéro de l'association0262000472
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-08-1969
  • Date de la dernière déclaration 15-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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