ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERMES
MAIRIE 11330 Termes
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERMES:
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant les cartes de chasse temporaire
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERMES
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W111000710
Ancien numéro de l'association
0111006009
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
113S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-12-1985
Date de la dernière déclaration
07-12-2020
Date de publication JO
11-12-1985
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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