ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERRATS
AV du Vallespir Mairie de terrats 66300 Terrats
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERRATS:
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERRATS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W662001117
Ancien numéro de l'association
0662003221
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
661S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-08-1972
Date de la dernière déclaration
17-05-2021
Date de publication JO
03-09-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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