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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERROLES

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERROLES:

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERROLES

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W112001022
  • Ancien numéro de l'association0112003228
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 112S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-2007
  • Date de la dernière déclaration 24-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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