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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TILLIERES

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TILLIERES:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en œuvre la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ;

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TILLIERES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W492002597
  • Ancien numéro de l'association0492001609
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 492S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-07-1970
  • Date de la dernière déclaration 04-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-08-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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