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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VAL-DE-ROULANS

25640 Val-de-Roulans
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VAL-DE-ROULANS:

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VAL-DE-ROULANS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W251001305
  • Ancien numéro de l'association0251006103
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-09-1972
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-09-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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