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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLE AU VAL

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLE AU VAL:

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; l'étucation cynégétique de ses membres ; la régulation des animaux nuisibles ; le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'excerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLE AU VAL

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W543006201
  • Ancien numéro de l'association004087
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-09-1974
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-10-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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