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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE

Mairie 54200 Villey-Saint-Étienne

Objet social

Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire.

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW544000792
Ancien numero0544000700
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire544S
Date de depot en Prefecture28-06-1972
Date derniere declaration26-09-2019
Date publication JO09-07-1972
Groupement Association simple

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