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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VINDEY - A.C.C.A. DE VINDEY

Mairie 51120 Vindey
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VINDEY - A.C.C.A. DE VINDEY:

elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le shéma départemental du gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VINDEY - A.C.C.A. DE VINDEY

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W512001285
Ancien numéro de l'association 0512002948
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 512S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-07-1993
Date de la dernière déclaration 02-02-2021
Date de publication JO 04-08-1993
Groupement Association simple

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