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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VINDEY - A.C.C.A. DE VINDEY

51120 Vindey

Objet social

elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le shéma départemental du gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW512001285
Ancien numero0512002948
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire512S
Date de depot en Prefecture02-07-1993
Date derniere declaration02-02-2021
Date publication JO04-08-1993
Groupement Association simple

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