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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BRULAIS

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BRULAIS:

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ‘exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BRULAIS

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W352001180
  • Ancien numéro de l'association0352001004
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 352S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-09-1976
  • Date de la dernière déclaration 18-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-09-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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