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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU FOSSAT.

09130 Le Fossat

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable éqilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW092001381
Ancien numero0092000691
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire092S
Date de depot en Prefecture24-02-1968
Date derniere declaration31-08-2015
Date publication JO20-03-1969
Groupement Association simple

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Localisation

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Mairie
09130 Le Fossat

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