ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU POET- CELARD
mairie 26460 Le Poët-Célard
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU POET- CELARD:
dans le cadre du code de l'environnement en application des articles l 422-2àl422-26 et r 22-1 à r 442-81 d'assurer une bonne organisation technique de la chasse;de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique;de permettre l'éducation cynégétique de ses membres;de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées,en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires;elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels de la faune et de la flore;
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU POET- CELARD
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W261000374
Ancien numéro de l'association
0261000775
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
261S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-08-1971
Date de la dernière déclaration
22-10-2021
Date de publication JO
10-09-1971
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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