ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU POET- CELARD

mairie 26460 Le Poët-Célard
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU POET- CELARD:

dans le cadre du code de l'environnement en application des articles l 422-2àl422-26 et r 22-1 à r 442-81 d'assurer une bonne organisation technique de la chasse;de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique;de permettre l'éducation cynégétique de ses membres;de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées,en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires;elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels de la faune et de la flore;

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU POET- CELARD

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W261000374
Ancien numéro de l'association 0261000775
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 261S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-08-1971
Date de la dernière déclaration 22-10-2021
Date de publication JO 10-09-1971
Groupement Association simple

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