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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT-HUBERT DE SAINTE-AGNES

Mairie 38190 Sainte-Agnès
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT-HUBERT DE SAINTE-AGNES:

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT-HUBERT DE SAINTE-AGNES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W381001667
  • Ancien numéro de l'association0381006992
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-09-1971
  • Date de la dernière déclaration 08-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-09-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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