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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE SAIZERAIS

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE SAIZERAIS:

dans le cadre du Code de l'environnement , assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique , l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasse

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE SAIZERAIS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W543003141
  • Ancien numéro de l'association004173
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-05-1972
  • Date de la dernière déclaration 17-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-05-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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