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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LES PETITS CHASSEURS DE SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

68 RTE du col du Chat 73170 Saint-Jean-de-Chevelu

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonner avec la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW732004670
Ancien numero0732000821
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire732P
Date de depot en Prefecture11-03-1968
Date derniere declaration04-01-2023
Date publication JO10-04-1968
Groupement Association simple

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