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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE VAL DE LIVENNE ACCA VAL DE LIVENNE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE VAL DE LIVENNE ACCA VAL DE LIVENNE:

constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, elle a pour but dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; elle favorise sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agrosylvo, cynégétique; l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles; et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse journalières, temporaires; elle a aussi pour objet d'apporter la contribution des chausseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE VAL DE LIVENNE ACCA VAL DE LIVENNE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W331005170
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 331S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-10-2019
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-10-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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