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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BETAILLE

46110 Bétaille

Objet social

mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse et mise en commune réciproque, organisation de la chasse, protection du gibier et son repeuplement, répression du braconnage, destruction des nuisibles, organisation de réserve (s) sur laquelle la chasse restera interdite dans le respect des propriétés ainsi que toute autre manifestation permettant la promotion et le développement de celle-ci

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW463000743
Ancien numero0463000275
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire463S
Date de depot en Prefecture30-04-1947
Date derniere declaration08-07-2022
Date publication JO16-05-1947
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse


mairie
46110 Bétaille

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