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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BETAILLE

mairie 46110 Bétaille
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BETAILLE:

mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse et mise en commune réciproque, organisation de la chasse, protection du gibier et son repeuplement, répression du braconnage, destruction des nuisibles, organisation de réserve (s) sur laquelle la chasse restera interdite dans le respect des propriétés ainsi que toute autre manifestation permettant la promotion et le développement de celle-ci

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BETAILLE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W463000743
  • Ancien numéro de l'association0463000275
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 463S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-04-1947
  • Date de la dernière déclaration 08-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-05-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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