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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BILLEY "LA SAINT HUBERT"

Mairie 21130 Billey
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BILLEY "LA SAINT HUBERT":

SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE ET SES HABITANTS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE, DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES ; INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION DU GIBIER PAR LA PROTECTION DES COUVEES, REPEUPLEMENT, ELEVAGE, DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES, REPRESSION DU BRACONNAGE SOUS TOUTES SES FORMES

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BILLEY "LA SAINT HUBERT"

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W212002106
  • Ancien numéro de l'association8300100
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-09-1983
  • Date de la dernière déclaration 20-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-09-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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