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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FONTENAY-SUR-EURE

66 RUE noël ballay mairie 28630 Fontenay-sur-Eure
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FONTENAY-SUR-EURE:

associer les propriétaires et les exploitants de fontenay-sur-eure (ainsi que ceux des communes voisines) pourvu qu'ils possèdent ou exploitent un minimum de dix hectares sur le territoire de chasse de la société, en vue de l'organisation de la chasse et pour en permettre l'exercice aux personnes n'ayant pas ce droit ; ces propriétaires et exploitants seront qualifiés "sociétaires", et seuls devront acquitter la cotisation fixée annuellement, ceux d'entre eux qui chasseront effectivement

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FONTENAY-SUR-EURE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W281001331
  • Ancien numéro de l'association0281002471
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-2006
  • Date de la dernière déclaration 08-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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