ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FONTENAY-SUR-EURE
66 RUE noël ballay mairie 28630 Fontenay-sur-Eure
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FONTENAY-SUR-EURE:
associer les propriétaires et les exploitants de fontenay-sur-eure (ainsi que ceux des communes voisines) pourvu qu'ils possèdent ou exploitent un minimum de dix hectares sur le territoire de chasse de la société, en vue de l'organisation de la chasse et pour en permettre l'exercice aux personnes n'ayant pas ce droit ; ces propriétaires et exploitants seront qualifiés "sociétaires", et seuls devront acquitter la cotisation fixée annuellement, ceux d'entre eux qui chasseront effectivement
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FONTENAY-SUR-EURE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W281001331
Ancien numéro de l'association
0281002471
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
281P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-06-2006
Date de la dernière déclaration
08-06-2021
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
66 RUE noël ballay mairie 28630 Fontenay-sur-Eure
Laissez un commentaire