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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE RIMPLAS

mairie 06420 Rimplas

Objet social

favoriser sur ses territoires le développement du gibier par des méthodes modernes "gibiers de reproduction et de tir" afin d'assurer la continuité de la chasse ; organiser une véritable lutte contre les braconniers, en dénonçant à la société tous faits de braconnage, délits, et fraude de chasse, colportage illicite, recel, emploi d'engins prohibés, vente de gibier ; éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes ; organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline ; défense des intérêts des chasseurs, par tous moyens légaux et auprès de toutes juridictions, se réservant le droit de prendre à sa charge les frais de procédure des actions intentées, à, ou pour ses adhérents, et d'en suivre la marche quand ces procès, en raison des questions soulevées, lui paraîtront de nature à mettre en cause les intérêts de la chasse

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW062005306
Ancien numero0062003861
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire062P
Date de depot en Prefecture08-04-1950
Date derniere declaration13-06-2023
Date publication JO16-04-1950
Groupement Association simple

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