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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE RIMPLAS

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE RIMPLAS:

favoriser sur ses territoires le développement du gibier par des méthodes modernes "gibiers de reproduction et de tir" afin d'assurer la continuité de la chasse ; organiser une véritable lutte contre les braconniers, en dénonçant à la société tous faits de braconnage, délits, et fraude de chasse, colportage illicite, recel, emploi d'engins prohibés, vente de gibier ; éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes ; organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline ; défense des intérêts des chasseurs, par tous moyens légaux et auprès de toutes juridictions, se réservant le droit de prendre à sa charge les frais de procédure des actions intentées, à, ou pour ses adhérents, et d'en suivre la marche quand ces procès, en raison des questions soulevées, lui paraîtront de nature à mettre en cause les intérêts de la chasse

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE RIMPLAS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W062005306
  • Ancien numéro de l'association0062003861
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-04-1950
  • Date de la dernière déclaration 13-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-04-1950
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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