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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX:

grouper les propriétaires et les habitants de la commune qui seraient admis; en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la des truction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires ou par cession

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W812002736
  • Ancien numéro de l'association201089
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-08-1950
  • Date de la dernière déclaration 17-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-08-1950
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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