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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINTE-GEMME

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINTE-GEMME:

Le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; le contrôle par la destruction des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène alimentaire et de la sécurité

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINTE-GEMME

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W322000868
  • Ancien numéro de l'association0322000611
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 322S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-09-1949
  • Date de la dernière déclaration 03-10-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-10-1949
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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