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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAVIGNY LES BEAUNE

2 RUE Vauchey-véry Mairie 21420 Savigny-lès-Beaune
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAVIGNY LES BEAUNE:

MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE ; DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ; REPRESSION DU BRACONNAGE ; REGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE EN VUE DE LA CONSERVATION DU GIBIER

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAVIGNY LES BEAUNE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W211000950
  • Ancien numéro de l'association7100025
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 211S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-09-1971
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-09-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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